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Bureau

C - Gestion des accidents du travail et du comité médical de l'Eure et de la Seine-Maritime (service académique AT-CM)

Adresse
5, place des faienciers
76037 Rouen cedex
Tél.
02.32.08.98.75
Mail
envoyer un message

Activités

Cheffe de bureau
Isabel MARINO-VILLA
  
Bureau 209
Tel : 02.32.08.98.75
dipaac76.at@ac-rouen.fr
dipaac76.cm@ac-rouen.fr
  • Retraites pour invalidité, majorations pour assistance constante d'une tierce personne, pensions d'ayant cause, aptitude aux fonctions, allocation d'invalidité temporaire, pension d'invalidité de stagiaire des personnels ATSS, d'inspection, de direction et les enseignants des premier et second degrés.
  • Recouvrement des créances : Ordres de reversement, contentieux concernant le recours ou le montant de la créance.
  • Commission de réforme départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime : préparation, convocation des représentants des personnels.



Bureau C1 - Gestion des acidents du travail et maladies professionnelles (76 et 27)

  • Accidents de service, de trajet et de mission concernant l'ensemble des personnels de l'académie : Le bureau est chargé de la gestion intégrale des dossiers d'accident, de maladie professionnelle et des éventuelles rechutes.
  • Allocation temporaire d'invalidité pour les mêmes personnels dont les séquelles imputables sont supérieures ou égales à 10% d'incapacité permanente partielle.
  • Recouvrement des créances suite aux accidents de travail de service et hors service, impliquant un tiers responsable, des personnels ATSS, d'inspection, de direction, des enseignants des premier et second degrés du public et des enseignants des premier et second degrés du privé (pour les accidents antérieurs au 1er septembre 2005).
  • Rentes accidents du travail des personnels non titulaires et élèves.


Dossiers Seine-Maritime de A à D (hors non titulaires) + enseignement privé Seine-Maritime de A à L :

Gérald DESVIGNES 

Bureau 209
Tel : 02.32.08.98.73

Dossiers Seine-Maritime de E à M (hors non titulaires) :
Laëtitia PAULMIER
Bureau 206
Tel : 02.32.08.98.72

Dossiers Seine-Maritime de N à Z (hors non titulaires) + enseignement privé Seine-Maritime de J à Z :
Fatiha GACHI
Bureau 209
Tel : 02.32.08.98.74

Dossiers de l'Eure (hors non titulaires) de C à Z public + dossiers de l'Eure enseignement privé :
Agnès MOREL
Bureau 206
Tel : 02.32.08.98.61

Dossiers de l'Eure de A à B + dossiers du Rectorat + dossiers non titulaires + dossiers de rentes :

Nathalie THOUMIE
Bureau 206
Tel : 02.32.08.91.07



Bureau C2 - Gestion du comité médical (76 et 27)

Agnès HMITO
Nathalie TREVISANI
(seulement le matin)
Bureau 209b
Tél : 02.32.08.98.76

  • Gestion intégrale des dossiers transmis au comité médical départemental de l'Eure et de la Seine-Maritime : congés grave maladie (pour les non-titulaires), congés de longue maladie, congés de longue durée, disponibilité d'office et temps partiels thérapeutiques concernant le personnel d'inspection, de direction, le personnel ATSS et les enseignants du second degré, via ASCOM.

Des permanences téléphoniques sont mises en place depuis la rentrée scolaire 2017 au bureau C2 du comité médical pour les personnels d'encadrement, administratifs, techniques, sociaux et de santé, d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré public et certains personnels contractuels.

Il est possible de joindre par téléphone le bureau C2 du comité médical - Madame HMITO
du lundi au vendredi (absente le mercredi)
de 9h00 à 10h30 et de 14h00 à 15h30 au 02.32.08.98.76

ou sur rendez-vous au même numéro ou par mél à l'attention de Madame HMITO - dipaac76.cm@ac-rouen.fr


 

publié le 16 novembre 2009 mis à jour le 8 octobre 2019
http://www.ia76.ac-rouen.fr/annuaire-de-la-direction-des-services-departementaux-de-l-education-nationale-de-la-seine-maritime/c-gestion-des-accidents-du-travail-et-du-comite-medical-de-l-eure-et-de-la-seine-maritime-service-academique-at-cm--5894.kjsp?RH=1257500268000