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Responsabilités

L'enseignant reste responsable des élèves qui lui sont confiés, même si à son tour il les confie à un autre. En cas d'accident ou d'incident, on cherchera si le travail avait été correctement organisé, si toutes les autorisations avaient été délivrées (autorisation du directeur d'école, agréments selon la nature des activités...).

  • La responsabilité des enseignants

Dans le cas des intervenants rémunérés, la convention rendue obligatoire par la circulaire du 03/07/1992 est le cadre contractuel de référence du partenariat.
Si le comportement d'un intervenant met en jeu la sécurité psychologique ou physique des élèves, il appartient à l'enseignant d'interrompre immédiatement la séance en cours.
L'autorisation écrite du directeur d'école est obligatoire pour tous les intervenants (bénévoles, rémunérés, qualifiés ou non, appartenant ou non à une association cosignataire d'une convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs).
 
  • La responsabilité des intervenants extérieurs

L'intervenant extérieur reste pénalement responsable de ses faits délictueux ; dans certains cas, il est également susceptible de voir sa responsabilité civile engagée.
publié le 23 mars 2010 mis à jour le 7 mai 2010
http://www.ia76.ac-rouen.fr/ecoles-etablissements/ecoles/responsabilites-12971.kjsp?RH=ECOLE_IA76