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Santé et sécurité

Application de la réglementation « Hygiène et Sécurité du Travail » dans la fonction publique.

Cette réglementation s’applique à l’ensemble des services et établissements de l’Académie :
  • établissements scolaires publics du 1er et du 2nd degré
  • établissements administratifs

La réglementation concerne :
  • L’application du Code du Travail et ses principes généraux de prévention
  • L’environnement physique des agents, l’adaptation des postes de travail, les locaux de travail ainsi que leurs installations annexes (réfectoires, vestiaires, sanitaires…)
  • Les équipements (machines et appareils) et les installations (réseaux d'énergie)
  • Les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes, dans les locaux et sur les lieux de travail
  • La qualité des matériaux et des produits
  • La protection contre l’incendie
publié le 22 mai 2015 mis à jour le 21 septembre 2015
http://www.ia76.ac-rouen.fr/ecoles-etablissements/sante-et-securite-112519.kjsp?RH=ZYZYZYZYZYZYZYZYZYZYZY