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DSDEN 76 > Espace pédagogique > TICE

Droit et TICE

Chartes d'utilisation internet

Parce que les risques concernant l’usage d’Internet sont bien réels, il est indispensable de former et de sensibiliser les élèves dès l’école primaire. Tel est l’objet de ce chapitre détaillé sur Educnet.
Voir également :
- sur le site MATICE 76 : des Modèles de chartes utilisateurs
- sur Educnet : un Guide pratique de mise en œuvre
- et le projet national Vinz et Lou

Commission nationale Informatique et Liberté (CNIL)

Face aux risques que rencontrent les jeunes sur Internet, la CNIL met à disposition :

-       10 fiches méthodologiques résumant "l’essentiel à retenir" et des astuces sur un thème donné. Par exemple : Créer un blog ou un site web, Surfer en toute sécurité, S'inscrire sur un réseau social

-        10 fiches pédagogiques pour animer des ateliers ou proposer des idées de débats ou d'exposés. Par exemple : Les données personnelles, Le cyberharcèlement, Le teen-marketing.

-       La version interactive de l’édition spéciale « enseignant » de l’ACTU, le journal des 14-18 ans, sur le thème de la protection de la vie privée sur Internet.


Droit à l'image (photographies d'élèves)

Dans le cas de photos d’élèves et de petites vidéos, de multiples droits interagissent en cascades : les droits du sujet photographié qui peut être une personne, un objet ou un lieu privé, les droits de l'auteur créateur qu'est le photographe, les droits du diffuseur.

   Article détaillé et modèles d’autorisation

 

Dans le cas de photographies scolaires (photos de classe), se référer à la circulaire n°2003-091 du 05-06-2003

Droit d'auteur

Travaux d’élèves :

Dans le cas de travaux réalisés dans le cadre scolaire (où le professeur a donné des consignes et apporté des aides, et où le nom de l’élève n’est pas cité), aucune autorisation n’est nécessaire.

  Voir CNDP Publication de travaux d’élèves

 

Travaux personnels :

Dans le cas de travaux personnels, « l’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale. […] »

Voir CNDP  Statut des travaux d’élèves

 

Photos de lieux visités :

Les monuments historiques sont des œuvres d’art architectural normalement protégées par le droit d’auteur. En France, la durée de protection d’une œuvre en vertu du droit d’auteur court durant toute la vie de l’auteur de l’œuvre, ainsi que pendant les 70 années qui suivent le décès dudit auteur, au profit de ses héritiers (article L123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Cependant, la plupart des monuments historiques sont des œuvres qui ne bénéficient plus de la protection des droits d’auteur, du fait de leur date de création ; elles sont, en quelque sorte, « tombées dans le domaine public ».

    Fiche juridique élaborée par l’Académie d’Aix-Marseille

Date de mise à jour : 09/06/2011



Responsabilité civile et pénale

L’utilisation des TIC, et celle de l’Internet en particulier, pose de nombreuses questions de droit qu’illustre et précise le Guide de l’Internet scolaire.

  Voir également :

>Guide de la responsabilité de l’enseignant
 

>Tice et droit en établissement scolaire

Licences Créative Commons

A priori, les images et les fichiers sons ou vidéo sont, comme les écrits, assujettis au respect du droit d’auteur.

Il est toutefois possible pour un établissement scolaire d’utiliser des musiques et des images, de les diffuser, de les distribuer gratuitement.

Pour cela, il existe des sites sous licence Creative Commons regroupant de nombreuses ressources libres de droit :

  -   Images (Wikimedia Commons)
-  Musiques (Au bout du fil)

 

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