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DSDEN 76 > La Direction des services départementaux de l'éducation nationale > Rôles et missions

Rôles et missions de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale

L'Académie de Rouen est formée de deux départements : l'Eure et la Seine-Maritime, chacun dirigé par un Directeur académique des services de l'éducation nationale (DA-SEN).
Originaire du corps des Inspecteurs Pédagogiques Régionaux ou de celui des administrateurs civils, le DA-SEN est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Éducation Nationale. Le DA-SEN du département de la Seine-Maritime est Madame Catherine BENOIT-MERVANT.
La Direction des services départementaux de l'éducation nationale est un service déconcentré de l'Etat qui a pour mission de faire appliquer et d'adapter au niveau départemental les objectifs nationaux de la politique éducative.


Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Maritime : Catherine BENOIT-MERVANT

Représentant le Recteur, Le Directeur académique des services de l'éducation nationale est la première autorité hiérarchique des établissements publics et privés, des services et des personnels qui y sont affectés, à l'exception de ce qui concerne l'enseignement supérieur. 

Il est également l'interlocuteur privilégié du Préfet, du Président du Conseil Général et des collectivités locales pour toutes les questions se rapportant à l'éducation.


Ses responsabilités s'exercent dans les domaines  pédagogique et administratif.

Dans le domaine pédagogique, il entretient des relations très étroites avec les responsables éducatifs (Chefs d'établissements, Inspecteurs de l'Éducation Nationale) qu'il informe, conseille, aide et encourage dans leurs initiatives. Il assure, par ailleurs, dans son ressort la coordination de l'ensemble des activités éducatives.

Dans le domaine administratif, il dirige l'ensemble du service d'éducation de son département. Au niveau de l'enseignement du 1er degré, il décide de l'ouverture et de la fermeture des classes, il répartit les postes des enseignants du 1er degré et gère leur carrière. Il a sous son autorité directe les Inspecteurs de l'Éducation Nationale chargés de circonscriptions, il leur adresse ses instructions et reçoit leur rapport. Dans le second degré, il est responsable de tout ce qui concerne l'organisation, la structure pédagogique et la répartition des moyens d'enseignement dans les collèges. Il surveille le fonctionnement des lycées et propose la notation des chefs d'établissements.
 

Les collaborateurs du Directeur académique des services de l'éducation nationale

Le DA-SEN de la Seine-Maritime est assisté de deux Directeurs académiques adjoints (dont l'un en résidence au Havre), d'un Inspecteur de l'Education Nationale adjoint chargé du 1er degré, de deux Inspecteurs de l'Information et de l'Orientation, un Inspecteur de l'Enseignement Technique.

Il est entouré d'un Secrétariat Général qui assure l'organisation et la coordination des services et de conseillers techniques qui le conseillent, chacun dans sa spécialité (vie scolaire, adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés, éducation physique et sportive, santé scolaire, service social...).

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale et ses adjoints disposent d'un Cabinet (Secrétariat de Direction) chargé de l'agenda, du courrier réservé, des distinctions honorifiques, des informations et statistiques relatives aux grèves, de la politique de communication, des relations avec la presse, des relations avec les syndicats, les associations de parents d'élèves et les personnalités extérieures, des relations avec les mouvements post et péri scolaires, des relations avec les Chefs d'Établissements et les Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale, des signalisations des faits de violence.



Missions des services de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale


Sous l'autorité du Recteur de l'Académie de Rouen, le DA-SEN et ses services sont chargés de mettre en oeuvre la politique de Education nationale dans les écoles primaires et les établissements du second degré du département.
L'action quotidienne des services s'articule autour de 3 missions essentielles :

  • La gestion de la scolarité des élèves : DESCO

Cette mission, la première de toutes, recouvre un grand domaine d'action :
- l'orientation et l'affectation des élèves.
Cela concerne tous les élèves à chaque grand palier d'orientation du système éducatif, c'est-à-dire à la fin de l'école élémentaire pour entrer au collège et à la fin du collège pour entrer au lycée.

  • La gestion des moyens d'enseignement : DOS

C'est la répartition entre les 1102 écoles et les 110 collèges du département, des moyens budgétaires, et en particulier des emplois permettant la rémunération des enseignants du premier degré.
Cette répartition est revue chaque année, lors de la préparation de la rentrée, afin de prendre en compte les variations prévisibles de la population scolaire.
La gestion des moyens d'enseignement recouvre aussi un domaine plus pédagogique et prospectif : l'ouverture de sections ou de filières nouvelles dans les collèges et les lycées. Cela nécessite une étude approfondie des voeux des familles, d'une part, et des débouchés en matière d'emploi, d'autre part.

  •  La gestion des personnels enseignants : DIPE

La Division du Personnel Enseignant gère plus de 7000 enseignants du 1er degré, de leur recrutement par concours jusqu'à leur mise à la retraite.
Cette gestion distingue 2 types d'actes :
- les actes individuels (congés, paye) ;
- les actes collectifs (mutations, avancement).

La Direction des services départementaux de l'éducation nationale est l'échelon de gestion des personnels du premier degré et des moyens d'enseignement des écoles ; elle gère également les moyens d'enseignement implantés dans les collèges et les sections d'enseignement général et professionnel adapté.

Cette gestion est effectuée en partenariat et en lien quotidien avec le Conseil Général, propriétaire des locaux des collèges et des sections d'enseignement général et professionnel adapté rattachées. 


Date de mise à jour : 31/03/2017


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