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Congé parental - Disponibilité - Année scolaire 2018/2019

Seine-Maritime

DSDEN 76 / DIPE - Note de service n°22 du 8 janvier 2018

Congé parental

Le congé parental est un congé non rémunéré durant lequel l’enseignant bénéficiaire (la mère et/ou le père) cesse totalement son activité professionnelle pour élever un enfant jusqu’à la date anniversaire de ses 3 ans.

Les demandes (1ères demandes et renouvellements) doivent être envoyées sur papier libre à la division des personnels enseignants, sous couvert de l’inspecteur de l’Education nationale de circonscription, au moins deux mois avant le début du congé ou de la prolongation.

Disponibilité

La disponibilité est accordée de droit ou sous réserve des nécessités de service selon les motifs (cf. annexe), pour l’année scolaire, et peut être renouvelée sur demande des enseignants (limitations de durée précisées en annexe).

La réglementation prévoit que « trois mois au moins avant l'expiration de la disponibilité, le fonctionnaire fait connaître à son administration d'origine sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer son corps d'origine».
Toutefois dans un souci d’organisation et de fonctionnement du service, toutes les demandes accompagnées des pièces justificatives doivent être transmises au moyen des formulaires que vous trouverez en annexe au plus tard le 28 février 2018.

Les premières demandes seront transmises par la voie hiérarchique, les renouvellements et réintégrations seront envoyés directement à la direction des services départementaux de l’Education nationale – division des personnels enseignants.
 

Auteurs

DSDEN 76 / DIPE
publié le 9 janvier 2012 mis à jour le 9 janvier 2018
http://www.ia76.ac-rouen.fr/personnels/personnel-enseignant-du-1er-degre/carriere-et-remuneration/conge-parental-disponibilite-annee-scolaire-2018-2019-43350.kjsp?RH=76-ENSGT-CARRIERE