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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
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Phase complémentaire - Mouvement interdépartemental des enseignants du 1er degré par exeat et ineat directs non compensés pour la rentrée 2017

Seine-Maritime

DIPE - Note de service n°24 du 07/03/2017

Référence :


Pour rappel :

Le mouvement complémentaire, organisé dans le respect des orientations ministérielles, tend à résoudre plus particulièrement les situations :
  • de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental informatisé,
  • des personnels atteints d’un handicap, dont le conjoint est handicapé, ou dont l’enfant est reconnu handicapé ou gravement malade,
  • des personnels dont la demande, malgré le renouvellement de leur participation à la phase nationale informatisée, reste insatisfaite.

La demande d’EXEAT, formulée à l’aide de l’imprimé ci-joint, ainsi que le(s) courrier(s) libre(s) pour la (les) demande(s) d’INEAT ou les imprimés d’ineat des départements sollicités, précisant le motif invoqué, devront impérativement être adressés, accompagnés des justificatifs correspondants
à la DSDEN 76/ DIPE/ Bureau des affectations et de la gestion collective et du remplacement.

Ces justificatifs devront être photocopiés autant de fois que le nombre de départements sollicités pour la demande d'INEAT, avec un exemplaire supplémentaire pour la demande d'EXEAT.

La date limite de réception des demandes par le Bureau des affectations, de la gestion collective et du remplacement de la division des personnels enseignants du 1er degré, est fixée au mardi 18 avril 2017, délai de rigueur.

Auteurs

DSDEN 76 / DIPE 76
publié le 9 mars 2017
http://www.ia76.ac-rouen.fr/personnels/personnel-enseignant-du-1er-degre/affectation/phase-complementaire-mouvement-interdepartemental-des-enseignants-du-1er-degre-par-exeat-et-ineat-directs-non-compenses-pour-la-rentree-2017-159536.kjsp?RH=76-ENSGT-AFFECTATION