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Mouvement intra-départemental des enseignants du 1er degré pour la rentrée 2019

Instructions relatives au mouvement départemental des enseignants du 1er degré de Seine-Maritime pour la rentrée scolaire 2019

DSDEN 76 / Note académique du 18 janvier 2019

La transformation de l’organisation territoriale et de la gouvernance académique constitue un enjeu stratégique pour venir en soutien de l’ensemble des réformes éducatives.

La région académique Normandie a franchi un cap supplémentaire en novembre 2016 avec la nomination d’un seul recteur pour les académies de CAEN et de ROUEN. Par ce rapprochement, des propositions de convergence ont pu être élaborées pour une meilleure efficacité du service rendu aux établissements et aux usagers.

Dans ce cadre, et s’agissant du mouvement intra-départemental des enseignants du 1er degré, le recteur a souhaité dès cette année la rédaction d’une note de service commune aux 5 départements normands en date du 18 janvier 2019, s’inscrivant dans un cadre national profondément rénové présentant des principes communs d’élaboration des mouvements départementaux et accompagnée d’une annexe par département permettant de tenir compte des spécificités locales.

NOUVEAUTES DU MOUVEMENT INTRA-DEPARTEMENTAL 2019

Pour la rentrée 2019, le mouvement intra départemental fait l’objet de modifications importantes dans l’objectif de développer l’affectation sur les postes à titre définitif.

Le mouvement intra-départemental est optimisé dès lors qu’il prend en compte le maximum de postes ainsi que de nouveaux participants, ce qui induit une CAPD relative au mouvement le plus tardivement possible dans l’année scolaire afin d’intégrer le plus possible de situations nouvelles.

L’affectation à titre définitif devient la norme

A compter de la rentrée 2019, la modalité d’affectation pour un enseignant est l’affectation à titre définitif. L’affectation à titre provisoire revêtira un caractère exceptionnel et par défaut.

Deux nouvelles modalités de gestion permettent de favoriser l’affectation à titre définitif :
  • la création d’une nouvelle catégorie de poste (les titulaires de secteur),
  • et la mise en place d’une 2ème liste de vœux.
La création des postes de titulaires de secteur (TS)
Ce poste permet l’affectation à titre définitif sur un secteur géographique donné sur des postes entiers ou composés de fractions. Les enseignants ayant obtenu un poste de TS à titre définitif au mouvement seront ensuite affectés à titre provisoire, pour l’année scolaire au plus, sur les postes du secteur qui se libèreront (congés parentaux, congés longue durée, décharges de direction, décharges maîtres formateur, compléments de temps partiel, détachements …).
A défaut de poste libéré, les titulaires de secteur viendront abonder les moyens de remplacement sur leur secteur géographique.

La formulation d’une 2ème liste de vœux
Les enseignants qui participent au mouvement intra-départemental continuent de formuler une liste de 40 vœux maximum (et non 30 comme indiqué précédemment) comprenant des vœux précis et/ou géographiques pour une nature de poste donnée.
A compter du mouvement 2019, les enseignants à mobilité obligatoire formuleront une deuxième liste de vœux qui comprendra des vœux plus larges, sur des zones géographiques plus étendues et sur des regroupements de natures de postes.

La mise en place de nouvelles priorités légales

A compter du mouvement 2019, les priorités légales sont les suivantes :
  • rapprochement de conjoints ;
  • fonctionnaires en situation de handicap ;
  • agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ;
  • agents exerçant dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ;
  • agents touchés par des mesures de carte scolaire ;
  • agents sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant ;
  • agents formulant chaque année une même demande de mutation et ancienneté de la demande (cette priorité sera effective à compter du mouvement 2020) ;
  • agents justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel.

Calendrier prévisionnel


PHASE UNIQUE

Information individuelle des enseignants concernés par une mesure de carte scolaire Vendredi 29 mars 2019
Délai de réponse des enseignants volontaires dans le cadre des mesures de carte scolaire Vendredi 12 avril 2019
Début de la saisie des vœux dans l’application Mouvement 1D et publication des listes de postes sur les espaces dédiés au mouvement Vendredi 19 avril 2019 à 9 heures
Fin de la saisie des vœux dans l’application Mouvement1D Vendredi 3 mai 2019 à 12 heures (heure de Paris)

N’ATTENDEZ PAS LES DERNIERS JOURS POUR SAISIR VOS VŒUX

 Envoi des accusés de réception dans I-Prof Vendredi 3 mai 2019 après-midi
 Contestation du barème ou annulation de vœu(x) Du 3 au 10 mai 2019
 Entretiens devant les commissions départementales pour les postes à profil  Du lundi 20 au vendredi 24 mai 2019
 Groupe de travail : Phase unique  Mardi 11 juin 2019
CAPD
Diffusion des résultats via I-Prof, rubrique « votre courrier », avec le choix du thème « Tous »
Ce résultat n’a toutefois qu’une valeur indicative et ne se substitue en aucun cas à l’arrêté d’affectation.
 
 Vendredi 14 juin 2019

Tutoriel

  • Tutoriel à destination des enseignants d'aide à la participation au mouvement départemental 2019

Auteurs

DSDEN 76 / DIPE 76
publié le 28 mars 2019 mis à jour le 3 mai 2019
http://www.ia76.ac-rouen.fr/personnels/personnel-enseignant-du-1er-degre/affectation/mouvement-intra-departemental-des-enseignants-du-1er-degre-pour-la-rentree-2019-229726.kjsp?RH=76-ENSGT-AFFECTATION