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Déclaration d'accidents scolaires dans le premier degré

Note de service n°23 du 12 mai 2016

 
Précisions sur la réglementation en vigueur en matière d'accidents scolaires dans le premier degré.

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l'enseignement public, alors qu'il se trouve sous la surveillance de ce dernier est susceptible d'entraîner la responsabilité de l'État.La sécurité des élèves est la préoccupation de toute la communauté éducative.

Auteurs

DSDEN 76 - DESCO

publié le 22 mai 2015 mis à jour le 7 décembre 2017
http://www.ia76.ac-rouen.fr/vie-de-l-eleve/declaration-d-accidents-scolaires-dans-le-premier-degre-112523.kjsp?RH=IA76_VIEELEVE