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Déclaration d'accidents scolaires dans le second degré

Note de service n°24 du 19 mai 2016

Rappel sur la réglementation en vigueur en matière d'accidents scolaires dans le second degré.

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public, alors qu’il se trouve sous la surveillance de ce dernier est susceptible d’entraîner la responsabilité de l’État.

Dans le second degré, on peut rencontrer des accidents scolaires stricto sensu, mais aussi des accidents du travail élèves.

Relèvent du régime des accidents scolaires, ceux survenus pendant le temps scolaire correspondant à l’emploi du temps des élèves, mais aussi pendant les activités éducatives organisées par les enseignants hors du temps scolaire, en accord avec l’autorité hiérarchique, qu'elles aient lieu dans, ou à l'extérieur de l'établissement scolaire (ex : sorties scolaires).

Relèvent de la législation sur les accidents du travail :
  • Les élèves des établissements techniques : pour les accidents survenus au cours de cet enseignement, ainsi que par le fait ou à l’occasion des stages auxquels ils donnent lieu.
Tous les accidents survenus par le fait ou à l’occasion du travail, quels qu’en soient la cause ou le lieu.
  • Les élèves des établissements d’enseignement secondaire ou spécialisé :
Pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de stages effectués dans le cadre de leur scolarité.
Il s’agit donc uniquement d’accidents survenus au cours d’un enseignement pratique dispensé en atelier ou en laboratoire ou à l’occasion d’un stage (à l’exclusion des séquences d’observation en milieu professionnel), qui expose les élèves à des risques d’accidents du fait de l’utilisation, de la manipulation ou du contact de matériel, de matériaux, ou de substances nécessaires à l’enseignement.

Auteurs

DSDEN 76 / DESCO
publié le 22 mai 2015 mis à jour le 7 décembre 2017
http://www.ia76.ac-rouen.fr/vie-de-l-eleve/declaration-d-accidents-scolaires-dans-le-second-degre-112530.kjsp?RH=IA76_VIEELEVE