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Affectation en collège - Cas particuliers

  • Élèves résidant actuellement dans un département limitrophe de la Seine-Maritime et dont le collège de secteur est situé en Seine-Maritime pour la prochaine rentrée scolaire : les familles remplissent la fiche de liaison et l'adressent avec la décision du conseil des maîtres (et le cas échéant, avec les pièces justificatives si le collège sollicité n’est pas celui du secteur – voir critères de dérogation) à la D.S.D.E.N du département pour le 15 mai 2019, délai de rigueur :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale
de Seine-Maritime
Division des Élèves et de la Scolarité
Bureau de l'Orientation et de l'Affectation
5 Place des faïenciers
76037 ROUEN Cedex
Tél: 02 32 08 99 08
Tél: 02 32 08 99 07
Tél: 02 32 08 99 10

  • Élèves qui résident actuellement dans un autre département et qui emménageront dans le département de la Seine-Maritime pour la prochaine rentrée scolaire : les familles remplissent la fiche de liaison la fiche de liaison et l'adressent avec la décision du conseil des maîtres (et le cas échéant, avec les pièces justificatives si le collège sollicité n’est pas celui du secteur – voir critères de dérogation) à la D.S.D.E.N du département pour le 15 mai 2019, délai de rigueur :
 
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
de Seine-Maritime
Division des Élèves et de la Scolarité
Bureau de l'Orientation et de l'Affectation
5 Place des faïenciers
76037 ROUEN Cedex
Tél: 02 32 08 99 08
Tél:
02 32 08 99 07
Tél:
02 32 08 99 10
 
  • Élèves résidant dans un autre département qui souhaitent une affectation dans un collège du département par dérogation : les familles remplissent la fiche de liaison et l'adressent avec la décision du conseil des maîtres et les pièces justificatives (cf : critères de dérogation) à la D.S.D.E.N du département pour le 15 mai 2019, délai de rigueur :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale
de Seine-Maritime
Division des Élèves et de la Scolarité
Bureau de l'Orientation et de l'Affectation
5 Place des faïenciers
76037 ROUEN Cedex
Tél: 02 32 08 99 08
Tél:
02 32 08 99 07
Tél:
02 32 08 99 10
 
  • Élèves qui souhaitent une affectation hors département : les familles prennent contact avec l'Inspection Académique du département demandé.
 
  • Élèves qui souhaitent une inscription dans un établissement privé : les familles effectuent les démarches directement auprès de l'établissement souhaité.
publié le 1 avril 2011 mis à jour le 21 mars 2019
http://www.ia76.ac-rouen.fr/vie-de-l-eleve/orientation-et-affectation/affectation-en-college-cas-particuliers-27001.kjsp?RH=ORIENTAFFECT_IA76