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L'orientation et l'affectation en collège

Seine-Maritime

Chaque famille a droit à l'affectation de son enfant dans le collège le plus proche de son domicile, défini par la zone de desserte de l'établissement.

Une fois satisfaites les demandes d'inscription dans les établissements de secteur, le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Seine Maritime examine toutes les demandes de dérogation au secteur scolaire et y répond, sous réserve des places disponibles dans l'établissement souhaité.

Si, dans un établissement donné, les demandes excèdent le nombre de places effectivement disponibles, l'inspecteur d'Académie attribue les dérogations selon des critères prioritaires.

 
  • Les collèges de secteur :

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales, a transféré aux Conseils Départementaux la compétence de la sectorisation scolaire.

Ainsi, il revient au Département de définir quelles voies et/ou communes sont rattachées à chacun des 110 collèges publics de la Seine-Maritime.

Toutefois, ce sont les services de l’Académie de Rouen qui décident de l’inscription des élèves dans les collèges publics. C’est pourquoi, les demandes portant sur des affectations dans un établissement autre que celui dépendant du lieu de résidence, relèvent de la compétence exclusive des services académiques de la Seine-Maritime.

En revanche, le Département met à disposition un moteur de recherche des secteurs scolaires afin de permettre à tous les habitants de la Seine-Maritime de trouver, à partir d’une adresse postale, leur collège de rattachement.



  • L'orientation en collège :
 
A l'attention des parents
 
Information aux familles des élèves entrant en 6ème à la rentrée 2019


  • L'orientation et l'affectation après les classes de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème : Rentrée scolaire 2019


Rentrée scolaire 2019/2020 - Imprimé pour les dérogations au secteur scolaire
pour entrer en classe de 5ème, 4ème, et 3ème


Rentrée scolaire 2019/2020 - Candidatures en 4ème et/ou 3ème de l'enseignement agricole : Fiche de candidature à envoyer dans l'établissement concerné pour le 17 mai 2019
Information à l'attention des familles


Rentrée scolaire 2019-2020 - Orientation et affectation en classe de 3ème dite prépa-métiers
Saisie des dossiers par les chefs d'établissements du 23 avril au 13 mai 2019 - Retour des dossiers en DSDEN 76 fixée au 15 mai 2019
Liste des lycées professionnels


publié le 30 avril 2014 mis à jour le 16 avril 2019
http://www.ia76.ac-rouen.fr/vie-de-l-eleve/orientation-et-affectation/l-orientation-et-l-affectation-en-college--89087.kjsp?RH=ORIENTAFFECT_IA76