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Élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'écoles en Seine-Maritime - Année scolaire 2018-2019

le 7 septembre 2018

Information des familles. Le scrutin sera organisé le vendredi 12 ou le samedi 13 octobre 2018.

Les élections se dérouleront le vendredi 12 ou le samedi 13 octobre 2018 (le jour du scrutin sera choisi parmi ces 2 dates par la commission électorale).
Les documents (notices précisant les conditions de vote et notament du vote par correspondance et bulletins de vote) vous seront remis par les directeurs d'école, sous enveloppe, au plus tard 6 jours avant la date des élections.

Modalités du scrutin

Les représentants des parents d’élèves dans les écoles sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste selon les modalités prévues par l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école.

Chaque parent est électeur et éligible.
Tous les parents sont donc concernés, quelle que soit leur situation, c’est à dire qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés.
Seuls sont écartés les parents qui se sont vu retirer l’autorité parentale par décision de justice. En tout état de cause ces cas sont exceptionnels et, en absence de précision contraire, qui serait donnée et justifiée par la personne en charge de l’enfant, il convient de considérer que les deux parents d’un enfant sont électeurs.

Chaque parent ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.
Dans les cas particuliers où l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l’éducation de l’enfant, celui ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à la place des parents. Ce suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de ses propres enfants inscrits dans le même établissement.
Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux.

publié le 22 septembre 2014 mis à jour le 18 septembre 2018
http://www.ia76.ac-rouen.fr/vie-de-l-eleve/parents-d-eleves/elections-des-representants-des-parents-d-eleves-aux-conseils-d-ecoles-en-seine-maritime-annee-scolaire-2018-2019-95511.kjsp?RH=PARENTSELEVES_IA76