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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
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Modalités pratiques des élections

Quand? Qui? Comment? Combien?

Quand allez vous voter ?
Les élections se déroulent en octobre de chaque année.Le jour du scrutin est choisi par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré.
 
Comment allez vous voter ?
Vous avez la possibilité d'exprimer votre suffrage au bureau de vote de l'école/de l'établissement fréquenté par votre (vos) enfant(s) ou de voter par correspondance.
 
Qui est l'électeur ?
Les deux parents sont électeurs, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés, sous réserve pour les parents d'enfant mineur de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale.
Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'établissement où ils travaillent.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Qui est éligible ?
Tous les parents électeurs sont éligibles, à l'exception des personnels de l'établissement membres de droit du conseil d'administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d'un autre collège électoral).


Quel est le mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?
Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école (environ 240 000 pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires).
Dans le second degré, le nombre de parents élus dépend du type d'établissement et de sa taille. Les représentants des parents d'élèves sont 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et 7 dans les autres collèges. Ils sont environ 48 000 au niveau national.

 

Pour l'année scolaire 2016/2017,
les élections se dérouleront le vendredi 7 ou le samedi 8 octobre 2016
(le jour du scrutin sera choisi parmi ces 2 dates par la commission électorale)
publié le 17 décembre 2009 mis à jour le 7 septembre 2016
http://www.ia76.ac-rouen.fr/vie-de-l-eleve/parents-d-eleves/modalites-pratiques-des-elections-7705.kjsp?RH=PARENTSELEVES_IA76