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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
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Rôle des représentants de parents d'élèves

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative. À la demande des parents, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

Dans le premier degré : le conseil d'école

Le conseil d'école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats de l'élection des représentants des parents d'élèves. Il :

  • vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école
  • délibère sur les questions d'aménagement du temps scolaire et d'organisation d'activités de soutien
  • donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et de la communauté scolaire
  • donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles


 Dans le second degré : le conseil d'administration


Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il :

  • fixe les règles d'organisation de l'établissement
  • adopte le budget et le compte financier de l'établissement et le règlement intérieur et le projet d'établissement
  • donne son accord sur les orientations liées au dialogue avec les parents d'élèves et la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires
  • délibère sur les questions liées à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire et les questions liées à l'hygiène, à la santé, à la sécurité

 

publié le 17 décembre 2009 mis à jour le 21 décembre 2009
http://www.ia76.ac-rouen.fr/vie-de-l-eleve/parents-d-eleves/role-des-representants-de-parents-d-eleves-7704.kjsp?RH=PARENTSELEVES_IA76