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Mécanisme de prévention des conflits et information préalable à la grève

Le décret n°2008 - 1246 du 1er décembre 2008 fixe l'organisation et le déroulement d'un nouveau mécanisme de prévention des conflits dans le premier degré.

Une négociation et la recherche d'un accord entre l'État et les organisations syndicales représentatives doivent avoir lieu avant le dépôt d'un préavis de grève. Le ministre, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (I.A. - D.S.D.E.N.) peuvent conduire la négociation préalable, d'une durée maximale de huit jours.
Les enseignants du premier degré sont informés des résultats de cette négociation
pour pouvoir décider s'ils participent ou non à une journée de grève. Ils doivent déclarer au moins 48 heures à l'avance leur intention d'y participer. L'objectif est d'assurer l'accueil des enfants dans les meilleures conditions et de bien définir le service à mettre en place.
publié le 17 décembre 2009 mis à jour le 28 mars 2011
http://www.ia76.ac-rouen.fr/vie-de-l-eleve/service-d-accueil/mecanisme-de-prevention-des-conflits-et-information-prealable-a-la-greve-7701.kjsp?RH=SERVACCUEIL_IA76