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DSDEN 76 > Vie de l'élève > Textes officiels

Textes officiels

Le bulletin officiel

La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. (bulletin officiel) spéciaux ou hors-série.

Depuis 2008, le B.O. de l'enseignement scolaire est consultable uniquement sur le site du ministère de l'Éducation nationale. Cette démarche s'inscrit dans le plan gouvernemental de développement de l'administration électronique.
 
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Le journal officiel

Le Journal officiel de la République française est le quotidien officiel édité par l'État français, dans lequel sont consignés tous les évènements législatifs, réglementaires, déclarations officielles et publications légales.

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Date de mise à jour : 14/02/2013



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